Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a déposé le 6 mai un projet de loi pour mieux encadrer l'implantation des sites de consommation supervisée (SCS). L'objectif est de renforcer le sentiment de sécurité et la confiance des citoyens et citoyennes lorsqu'ils confient leurs enfants aux établissements comme les écoles et les garderies.
Le projet de loi permettra désormais au ministre d'autoriser ou non l'implantation d'un site fixe, en fonction de critères clairs. Une distance minimale de 150 mètres devra être respectée entre les SCS et certains endroits fréquentés par les enfants, comme les écoles et les garderies.
Le gouvernement du Québec a le devoir d'offrir des lieux sécuritaires pour tout un chacun. Le projet de loi propose des mesures qui viendront favoriser une cohabitation plus sécuritaire avec la population qui réside aux alentours de ces sites, tout en s'assurant que les personnes à risque puissent recevoir de l'aide rapidement et être accompagnées vers des services adaptés à leurs besoins.
Le projet de loi donne également la possibilité au ministère de la Santé et des Services sociaux de se doter de critères de cohabitation pour les ressources en itinérance, en cas d'enjeux importants. Par exemple :
- Mener des consultations auprès de la communauté avant l'ouverture du local;
- Se doter d'un plan de collaboration intersectorielle qui définit les rôles et les responsabilités de chaque partie prenante (services policiers, municipalités, SQ, etc.).
Citation :
« Je partage les préoccupations des citoyens et citoyennes en ce qui concerne la proximité des sites supervisés avec les endroits fréquentés par nos enfants. La crise de surdoses qui sévit est également au cœur de nos inquiétudes. Elle constitue un enjeu tant pour les personnes qui en sont victimes que pour celles qui les côtoient. L'offre de service des sites de consommation supervisée est essentielle. Elle fait partie des actions concrètes pour diminuer les décès, rejoindre les personnes là où elles se trouvent et leur offrir des soins et des services en temps opportun. Mais nous avons également la responsabilité de nous assurer que ces lieux soient sécuritaires pour toutes et tous. »
Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux
Faits saillants :
- Rappelons que le gouvernement reconnaît l'importance des sites de consommation supervisée (SCS). Sous la supervision de personnel qualifié, ces sites constituent une réponse pragmatique à la crise des surdoses en s'appuyant sur l'approche de réduction des méfaits. Ils contribuent également à donner l'accès aux services de santé et sociaux essentiels, notamment le traitement de différentes dépendances. Le projet de loi vient réaffirmer la volonté ministérielle de mettre en place une trajectoire de soins et services forte et coordonnée depuis les services de consommation supervisés vers les acteurs concernés du réseau territorial.
- Au cours des dernières années, certaines situations ont été rapportées et ont soulevé des préoccupations chez des citoyens et citoyennes, notamment les parents d'enfants fréquentant les secteurs avoisinants des SCS.
- Au cours des dernières années, le nombre de SCS a considérablement augmenté au Québec, passant de quatre en 2020 à quatorze en 2024. Plusieurs facteurs accentuent la circulation aux alentours de certains organismes qui offrent ces services, notamment l'augmentation du nombre de personnes en situation d'itinérance, le manque de logements et de ressources d'hébergement, les risques de surdoses mortelles et la dépendance.
- Selon les données de l'Institut national de santé publique du Québec, entre janvier et septembre 2024, la province a enregistré 485 décès liés à une intoxication suspectée aux opioïdes ou autres drogues.
- Les SCS sont dans bien des cas la porte d'entrée vers le traitement de dépendances et de maladies chroniques. Ils constituent un champ d'action phare de la Stratégie nationale de prévention des surdoses et s'inscrivent en cohérence avec les orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux.
