Six ans après l'adoption de la Loi sur la laïcité de l'État, le gouvernement du Québec veut renforcer davantage le modèle québécois de laïcité. Ce nouveau projet de loi, déposé par le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, vise notamment les garderies subventionnées, le réseau d'enseignement privé subventionné, les institutions d'enseignement supérieur ainsi que l'espace public.

Pour le ministre Roberge, ce projet de loi s'inscrit dans la tradition québécoise de lutte contre l'influence des religions sur les institutions publiques et répond à la volonté des Québécois de faire un pas de plus en matière de laïcité au Québec. Il renforce les bases actuelles du régime de laïcité de l'État québécois, dont les quatre principes fondamentaux que sont la séparation de l'État et des religions, la neutralité religieuse de l'État, l'égalité de tous les citoyens et citoyennes ainsi que la liberté de conscience et la liberté de religion.

Pour ce faire, différentes mesures sont prévues, dont :

• L'élargissement de l'obligation d'avoir le visage découvert en tout temps pour toute personne se trouvant dans les milieux des services de garde éducatifs à l'enfance, de l'enseignement supérieur et de tout service éducatif, de formation ou de perfectionnement professionnel offert par une institution publique;
• L'interdiction du port de signes religieux, notamment pour les employés des centres de la petite enfance, des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial, des garderies subventionnées et des écoles privées subventionnées, et pour les personnes qui dispensent un service d'un programme d'accueil, de francisation ou d'intégration, sous réserve d'un droit acquis pour le personnel qui exerce la même fonction au sein de la même organisation;
• La fin graduelle des subventions publiques accordées aux écoles privées religieuses qui sélectionnent les élèves et les membres du personnel en fonction de leur appartenance religieuse ou qui transmettent des contenus religieux dans le cadre de l'enseignement;
• Le remplacement du critère de la contrainte excessive par celui de la contrainte plus que minimale dans les critères d'octroi d'un accommodement pour motifs religieux, dans le secteur public comme dans le secteur privé;
• L'interdiction d'offrir exclusivement un régime alimentaire religieux dans les services de restauration des institutions publiques;
• L'interdiction des pratiques religieuses dans les lieux sous la responsabilité d'une institution publique, sauf dans les milieux de vie;
• L'interdiction des pratiques religieuses collectives, notamment les prières, dans l'espace public, sauf dans des cas exceptionnels bien balisés;
• L'interdiction de mettre en valeur un signe religieux dans les communications publiques institutionnelles;
• L'octroi de pouvoirs supplémentaires au ministre responsable de la Laïcité, dont celui de procéder à des vérifications dans certains milieux assujettis à la Loi.

Ce projet de loi s'ajoute aux gestes posés au cours des dernières années par le gouvernement du Québec pour protéger et défendre les valeurs fondamentales québécoises ainsi que son modèle de vivre-ensemble et de cohésion sociale :

• Adoption en 2019 de la Loi sur la Laïcité de l'État;
• Adoption en 2022 de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français;
• Mise en œuvre en 2024 du Plan pour la langue française;
• Adoption en 2025 de la Loi sur l'intégration à la nation québécoise;
• Adoption en 2025 de la Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation et modifiant diverses dispositions législatives;
• Travaux en cours sur le projet de constitution du Québec.

Ce projet de loi fait suite au rapport Pour une laïcité québécoise encore plus cohérente : bilan et perspectives, rendu public le 26 août par le Comité d'étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l'État et sur les influences religieuses, coprésidé par M^me Christiane Pelchat et M. Guillaume Rousseau.

Citation :

« Le Québec s'est doté d'un modèle de laïcité de l'État qui lui est propre. Les Québécois en sont fiers! Ce modèle est un des piliers de notre société. Il fait partie de notre identité. La laïcité de l'État est un élément clé de notre modèle de vivre-ensemble et elle renforce les fondements de notre cohésion sociale. Ce projet de loi est une étape essentielle pour continuer à bâtir une société moderne basée sur nos valeurs fondamentales, comme l'égalité entre les hommes et les femmes. Avec la Loi sur l'intégration à la nation québécoise adoptée ce printemps, nous avons renvoyé le multiculturalisme dans les limbes de l'histoire. En renforçant la laïcité, nous venons cimenter le caractère distinct du Québec sur cette question fondamentale. Parce que c'est comme ça qu'on vit au Québec, et c'est comme ça qu'on veut continuer à vivre, ensemble! »  

Jean-François Roberge, ministre responsable de la Laïcité