R-2144-020-2223-26369
LIEU DE TRAVAIL : SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DES COMMUNICATIONS | CENTRE ADMINISTRATIF ROBERVAL
Au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP), nous partageons un fort sentiment de fierté et d’appartenance. Nous sommes une organisation de grande envergure qui applique un modèle de gestion unique, favorisant ainsi un partage équilibré des responsabilités et des ressources, tout en encourageant une gestion participative en toute transparence.
Chez nous, vous cheminerez dans un milieu de vie dynamique et en constante évolution. Notre priorité : le bien-être et la réussite de nos élèves tout en favorisant l’épanouissement de chaque membre de nos équipes.
Si vous désirez en savoir plus sur notre organisation, cliquez ici.
VOTRE MANDAT
Vous êtes un(e) juriste ayant quelques années d’expérience et vous avez envie d’œuvrer dans le milieu scolaire ? Vous aimeriez jouer un rôle de support et de conseil ? Vous aimeriez donner des conseils sur des situations diverses qui ont un impact direct dans les écoles? Ce poste est pour vous!
À titre d’avocate ou d’avocat, vous serez amené, entre autres, à donner des avis juridiques et conseils sur l’application de diverses lois reliées principalement au droit sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels, au droit scolaire, à la responsabilité civile, au droit d’auteur, à la Charte des droits et libertés de la personne et plusieurs autres domaines dans le but d’assurer le respect du cadre normatif et des politiques internes.
Sous la supervision de la coordonnatrice aux affaires juridiques et corporatives, vous devrez notamment :
- Agir comme conseillère ou conseiller dans les domaines de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (PRP);
- Veiller à l'application et au respect des exigences légales et réglementaires en matière de PRP;
- Travailler conjointement avec la responsable sur l’accès à l’information pour répondre aux demandes d’accès et prendre en charge celles faisant l'objet d'une demande de révision devant la Commission d’accès à l’information (CAI), le cas échéant;
- Réaliser des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, réglementation et interprétation qui permettront au Centre de services scolaire d’assumer la responsabilité de ses affaires juridiques, entre autres au niveau de la Loi sur l’instruction publique, de la Loi sur les contrats des organismes publics, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Charte de la langue française et de la Loi sur le droit d’auteur ;
- Répondre par téléphone ou par courriel à des demandes d’informations juridiques de toutes sortes, de la part des établissements et des autres services du Centre de services scolaire ;
- Recevoir et traiter les plaintes et demandes d’informations des élèves, parents et des citoyens, acheminées par courriel, lettre, téléphone ou en personne. Valider les informations reçues auprès du personnel impliqué dans la situation soulevée, recommander une solution et faire le suivi auprès du plaignant ;
- Répondre par écrit à certaines plaintes, notamment celles déposées devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et à cette fin rencontrer et préparer les employés impliqués;
- Réviser les guides, publications, procédures, politiques et autres documents du Centre de services scolaire afin de s’assurer de leur légalité ;
- Rédiger ou réviser des contrats pour le Centre de services scolaire, ses unités administratives et ses établissements scolaires ;
- Agir parfois comme formatrice ou formateur ou personne-ressource dans le cadre de sessions d’information ;
- Rédiger des avis juridiques et parfois des actes de procédures judiciaires et exceptionnellement plaider au nom du Centre de services scolaire devant des tribunaux administratifs ou de droit commun.
Pour plus d’information, veuillez consulter le lien suivant : Plan de classification du personnel professionnel
VOTRE PROFIL (QUALIFICATIONS ET EXIGENCES REQUISES)
- Membre du Barreau du Québec ;
- Quatre (4) années d’expérience dans le domaine de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et/ou du droit scolaire et/ou de la responsabilité civile et/ou de la Charte des droits et libertés de la personne et/ou du droit d’auteur;
- Bonne expérience en lien avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes et sur la protection des renseignements personnels ou toutes autres lois connexes (privé ou fédéral);
- Une excellente connaissance de la législation en PRP et la Certification professionnelle en PRP (CIPP/C ou CIPM) est un atout;
- Très bonne connaissance du français parlé et écrit ;
- Connaissance du milieu scolaire, un atout ;
- Formation ou expérience en médiation ou en gestion des différends, un atout ;
- Habileté à expliquer et vulgariser différents concepts en fonction de l'auditoire ;
- Intérêt et aptitudes envers le service à la clientèle et la résolution de problèmes;
- Grande autonomie et rigueur;
- Détenir un permis de conduire valide et accès à un véhicule automobile.
POURQUOI VOUS JOINDRE À NOUS?
- Vingt (20) jours de vacances annuelles après un an de service continu;
- Dix-sept (17) jours chômés et payés par année scolaire, incluant la période des fêtes;
- Fonds de pension à prestations déterminées (RREGOP);
- Programme d’assurance collective;
- Montant alloué annuellement pour le développement professionnel;
- Mesures de conciliation travail-vie personnelle;
- Stationnement à proximité et sans frais;
- Possibilité de télétravail conformément au cadre de référence établi.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Horaire de travail : lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Salaire : 49,456$ à 87,626$ par an
REMARQUES
Dans le cadre du processus de sélection et d’évaluation, les candidats ou les candidates retenus(es) pourront être soumis(es) à un test de français.
Le Centre de services scolaire remercie toutes les personnes de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec celles retenues.
Nous appliquons un programme d’accès à l’égalité et nous invitons les femmes, les minorités visibles et ethniques, les Autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature et à remplir le formulaire de déclaration.
Les personnes handicapées qui le désirent peuvent être assistées pour le processus de présélection ou de sélection.
Notez que le CSSP utilise la plateforme ATLAS de Workland pour la réception des candidatures. Le CSSP s'engage à ne pas communiquer les renseignements personnels recueillis à des tiers, à moins que cela ne soit requis en vertu d'une obligation légale ou d'une ordonnance d'un tribunal ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat confié à Workland. Dans ce dernier cas, des clauses de confidentialité assurent la protection adéquate des renseignements personnels.
