Sous l’autorité de la Direction adjointe du Service du Secrétariat général, Bureau des affaires juridiques, le régisseur ou la régisseuse rédige des avis juridiques et plaide devant les tribunaux, principalement en matière de construction, notamment dans le cadre de recours judiciaires des entrepreneurs et des sous-traitants. Il ou elle exerce également un rôle important de services-conseils pour toutes questions juridiques auprès de la Direction générale et des gestionnaires de la CSDM. De plus, le régisseur ou la régisseuse devra :
- Gérer des dossiers judiciarisés de façon autonome à compter de la rédaction des procédures jusqu’au procès.
- Juger de la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant la commission scolaire, en demande ou en défense.
- Interpréter des documents d’appel d’offres, analyser des soumissions et s’assurer du respect des règles et des processus de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements.
- Vérifier la légalité de divers documents et actes de la CSDM.
- Rédiger différents types de documents légaux reliés à certaines transactions importantes.
- Gérer, analyser et négocier divers types d’ententes.
- Assurer la gestion des mandats confiés aux avocats externes.
- Participer à l’élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements de la CSDM.
- Assumer la responsabilité d’organiser diverses rencontres avec des gestionnaires et des professionnels dans le cadre de dossiers litigieux et de développement institutionnel.
- Participer à l’élaboration du plan d’action annuel du Service du Secrétariat général.
Qualifications :
- Membre en règle du Barreau du Québec
- Détenir cinq années d'expérience en litige
- Excellente connaissance du droit de la construction
Atouts :
- Connaissance des organismes publics
- Vision systémique et stratégique des enjeux d'une commission scolaire.
Profil recherché :
-
Habileté à travailler en mode collaboratif.
Salaire :
Salaire annuel allant jusqu’à 83 696$ (classe 4) selon le Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal en vigueur. La Commission scolaire de Montréal offre un programme complet d’avantages sociaux prévu aux dispositions du Règlement.
Avantages de travailler à titre de régisseur ou de régisseuse à la CSDM :
Une gamme très intéressante d’avantages sociaux s’ajoute aux conditions de travail dédiées au personnel cadre, dont un régime d’assurances collectives, un régime de retraite à prestations déterminées, six semaines de vacances, journée de maladies et pour affaires personnelles, un programme de formation et de perfectionnement, un milieu de travail axé sur la collaboration et favorisant la conciliation travail et vie personnelle.
La CSDM s’est dotée d’un Programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les membres des minorités visibles, les membres des minorités ethniques, les Autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature. Les personnes handicapées qui le désirent peuvent recevoir de l’assistance pour le processus de présélection et de sélection.
Le personnel de la CSDM est soumis à la Loi sur la laïcité de l’État. Cette Loi prévoit, entre autres choses, l’obligation pour l’ensemble du personnel de la CSDM, d’exercer ses fonctions à visage découvert. Pour en connaître plus sur cette Loi : Loi sur la laïcité de l’État.
La CSDM remercie les candidates et les candidats de leur intérêt.
