Suivant les recommandations émises dans le cadre d'enquêtes sur les finances de quatre conseils scolaires, le gouvernement de l'Ontario nomme des superviseurs pour le Toronto District School Board (TDSB), le Toronto Catholic District School Board (TCDSB), le Ottawa-Carleton District School Board (OCDSB) et le Dufferin-Peel Catholic District School Board (DPCDSB). Ces superviseurs sont chargés de répondre aux préoccupations concernant les déficits croissants, les réserves épuisées et les cas de mauvaise gestion en cours. Dans le cadre de son plan visant à protéger l'Ontario et à veiller à ce que les élèves soient prêts pour les emplois de demain, ces mesures permettront à la province de rétablir une saine gestion financière dans ces conseils scolaires et de veiller à ce que chaque dollar investi aide les élèves à acquérir des compétences pratiques en vue d'obtenir des carrières stables et bien rémunérées.
« Chacun de ces conseils a manqué à ses responsabilités envers les parents et les élèves en perdant de vue sa principale mission, soit d'assurer la réussite des élèves, a déclaré Paul Calandra, ministre de l'Éducation. Nous renforçons la supervision et la responsabilité afin que les parents puissent être sûrs que chaque dollar est dépensé de manière responsable pour le bénéfice direct des élèves. J'ai été clair quant au fait que si un conseil scolaire dévie de son mandat, je prendrai les mesures nécessaires pour recentrer l'attention, rebâtir la confiance et mettre les élèves au centre des décisions. »
L'Ontario continue de fournir un financement record en éducation, dont 30,3 milliards de dollars en financement de l'éducation pour 2025-2026, 2 milliards de dollars pour le renouvellement et l'amélioration d'écoles, et 1,3 milliard de dollars pour construire et agrandir des écoles par l'intermédiaire du Programme d'immobilisations prioritaires. Le financement de fonctionnement fournit un soutien transparent et équitable à tous les conseils scolaires, reflétant l'unicité des élèves et des communautés à travers la province. Chaque conseil scolaire détermine comment distribuer le financement. Il se doit de budgéter de manière responsable et de concentrer les ressources sur les élèves.
Les enquêtes menées dans les conseils ont déterminé que ceux-ci devaient être mis sous supervision en raison de l'accroissement des déficits et de l'épuisement des réserves. Chaque conseil a fait preuve de mauvaise gestion et a pris de mauvaises décisions, ce qui a mis en péril sa santé financière à long terme. En voici des exemples :
- Au cours des deux dernières années, le TDSB a rejeté 46 % des mesures d'économie proposées par l'équipe de gestion. Le conseil s'appuie également fortement sur des recettes non durables provenant de la vente d'actifs pour équilibrer ses comptes.
- Le TCDSB a triplé son déficit en cours d'année comparativement à l'année dernière et risque de manquer à ses engagements dans les années à venir, ce qui s'ajoute aux préoccupations concernant leur manque de plan de redressement.
- Le OCDSB a complètement épuisé ses réserves, a enregistré un déficit accumulé et planifie utiliser des recettes non durables provenant de la vente d'actifs pour équilibrer ses comptes.
- Le DPCDSB risque d'être dans une situation financière précaire au 31 août 2025, ce qui conduirait le conseil à manquer à ses obligations de paiement et à ses obligations financières.
Les superviseurs nommés possèdent une expérience considérable en matière de gouvernement, de gestion financière et de responsabilité publique, et ont été choisis en raison de leur parcours professionnel impressionnant en ce qui concerne le leadership et la supervision. Ils représenteront le Ministère pendant la supervision, encadrant et gérant l'administration des conseils, ce qui comprend la gestion financière, la mise en œuvre des politiques et l'encadrement des activités. Ils fourniront des comptes rendus périodiques sur leur travail au Ministère. Les superviseurs concentreront leurs efforts à redresser la situation financière dégradée des conseils scolaires, à déterminer les mesures d'économie qui peuvent être mises en œuvre et à améliorer l'efficacité des activités.
Ces mesures reflètent l'engagement continu du gouvernement à maintenir la confiance du public dans le système d'éducation financé par les fonds publics de l'Ontario. Elles font partie du plan du gouvernement visant à bâtir un système d'éducation publique fort, responsable et bien soutenu, qui se concentre à améliorer les résultats scolaires des élèves grâce à une approche qui met l'accent sur les éléments fondamentaux.
Faits en bref
- Les superviseurs ont été nommés suivant les enquêtes financières annoncées le 23 avril concernant les activités du OCDSB et du TDSB, enquêtes menées par PricewaterhouseCoopers LLP, et du TCDSB, enquête menée par Deloitte LLP. Une enquête similaire, menée par le Ministère cette fois, a été lancée le 5 juin auprès du DPCDSB, la deuxième enquête en deux ans qui recommande la supervision de ce conseil.
- Le gouvernement a déposé le projet de loi 33, Loi de 2025 sur le soutien aux enfants, aux élèves et aux étudiants, qui, s'il est adopté, augmentera la supervision des finances, de la gouvernance et du rendement des programmes des conseils scolaires, accordant au ministre de l'Éducation l'autorité d'agir rapidement lorsqu'il est question de l'intérêt public.
- Le projet de loi 33 s'appuie sur la Loi de 2023 sur l'amélioration des écoles et du rendement des élèves, qui vise à améliorer la transparence et à renforcer la responsabilité dans les écoles. L'objectif est de veiller à ce que toutes les parties du système d'éducation financé par des fonds publics de la province continuent de concentrer leurs efforts sur ce qui compte le plus : améliorer la réussite des élèves.
- En avril 2025, l'Ontario a nommé un superviseur pour encadrer le Thames Valley District School Board.
Ressources supplémentaires
- L'Ontario nomme des superviseurs pour encadrer quatre autres conseils scolaires
- Examens et enquêtes concernant les conseils scolaires
- L'Ontario déposera une loi pour renforcer la supervision des conseils scolaires
- L'éducation de votre enfant : un guide de notre système scolaire à l'intention des parents