À trois jours de la rentrée, le Collège LaSalle déposera devant la Cour Supérieure siégeant en Chambre commerciale une demande en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) afin d'entamer une restructuration. Contrainte de poser ce geste de dernier recours en raison d'une sanction gouvernementale disproportionnée de 30 millions de dollars, la direction du Collège continue ses efforts pour obtenir une entente avec le gouvernement afin de protéger l'institution, ses quelque 3 000 étudiants et 421 enseignants et membres du personnel de ses campus de Montréal et de Laval d'une rupture de services.

« L'état précaire dans lequel se trouve le Collège découle d'abord et avant tout des pénalités gouvernementales de 30 M$, à la fois excessives et injustes. Depuis deux ans, nous cherchons un terrain d'entente; nous avons soumis proposition après proposition, ainsi qu'un plan pour éviter exactement ce qui arrive aujourd'hui. Devant l'absence d'entente, notre session est en péril à trois jours de la rentrée du 27 août. C'est du jamais vu dans le réseau de l'éducation au Québec », déclare Claude Marchand, directeur général du Collège LaSalle, en ajoutant que la pénalité de 30 M$ est mille fois plus élevée que les amendes visant les entreprises coupables de fraude, de collusion ou d'atteintes à l'environnement.ⁱ

M. Marchand interpelle donc publiquement la première ministre Christine Fréchette pour qu'elle dénoue l'impasse et assure la survie du Collège LaSalle, une institution qui contribue depuis 1959 à l'enrichissement de la main-d'œuvre québécoise dans des secteurs cruciaux pour l'économie.

Suivant le prononcé de l'ordonnance recherchée cet après-midi, le Collège s'attend à recevoir le versement des subventions suivant l'allocation initiale pour l'année 2026-2027 sans déduction, ni pénalité, à défaut de quoi une demande en ce sens devra être faite lors de l'audience de retour prévue pour le 3 septembre prochain.

Une rentrée compromise

Faute de recevoir les subventions dues, le Collège LaSalle devra retarder sa rentrée; ainsi, les cours prévus le 27 août sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. Le Collège communiquera directement avec les étudiants, les familles et les membres du personnel à chaque étape importante du processus. Une ​page web est d'ailleurs consacrée à répondre à leurs questions au fur et à mesure que la situation évoluera.

Une crise évitable

La pénalité de près de 30 M$ découle des plafonds d'inscription dans les programmes offerts en anglais prévus par la Loi 14 (projet de loi 96). Les quotas ont été appliqués sans période de transition ni droits acquis, alors que les étudiants visés étaient déjà inscrits et détenaient les autorisations gouvernementales requises. Le Collège ne pouvait ni rompre leurs contrats ni interrompre leurs parcours.

De plus, plusieurs de ces étudiants s'étaient inscrits dans la foulée de l'Opération main-d'œuvre qui encourageait la requalification professionnelle au lendemain de la pandémie. Le Collège a alors répondu à l'appel du gouvernement et augmenté ses inscriptions aux attestations d'études collégiales (AEC), réduisant proportionnellement celles aux DEC.

Le Collège a toujours été clair avec le gouvernement; une période de transition de deux ans lui était nécessaire pour opérer le virage. Or, cet allègement ne lui a jamais été accordé et les quotas ont été appliqués aux AEC également. L'impact sur le Collège, tel qu'annoncé dès 2021 dans une lettre au ministre Simon Jolin-Barrette, a effectivement été majeur.

Il importe de noter que le nombre total d'étudiants anglophones du Collège LaSalle n'a pas augmenté depuis 2019, année de référence. Ce n'est donc pas une croissance des effectifs anglophones qui est à l'origine de la pénalité. De plus, le Collège s'est conformé aux nouvelles exigences dès que cela lui a été possible, soit lors de la troisième année d'application de la loi.

À noter que plusieurs collèges publics, notamment le Cégep Marie-Victorin et le Cégep John Abbott, ont dépassé les quotas lors des années 1 et 2 de l'application de la loi, et ce, sans recevoir de pénalité. Quant aux collèges privés Marianopolis et TAV, ils ont été sanctionnés pour avoir dépassé les quotas l'an 3.

À cette pénalité s'ajoute une récupération de 17 millions de dollars liée à la révision rétroactive de l'allocation gouvernementale pour l'année 2025-2026, une baisse causée par la chute des inscriptions aux AEC. Combinées, les deux sommes totalisent 47 millions de dollars.

Les propositions de solution du Collège formulées au gouvernement sont restées sans réponse jusqu'au 21 août 2026, jour de la réception d'une lettre dépourvue des ajustements nécessaires à la survie de l'établissement.

« Nous appuyons les mesures de protection du français. Ce que nous contestons, c'est une sanction disproportionnée imposée pour un déséquilibre administratif créé par l'application immédiate d'une nouvelle loi, sans transition. Plutôt que d'être accompagnés par le gouvernement, nous avons été abandonnés par celui avec qui nous travaillons depuis des décennies », ajoute M. Marchand.

Impact économique majeur

Au-delà des conséquences humaines et académiques, une fermeture du Collège, soit la plus importante institution collégiale privée du Québec, entraînerait également des pertes financières importantes pour l'État québécois en plus de priver le Québec des retombées éducatives et économiques générées par les activités de l'institution. « L'impact du Collège LaSalle sur le PIB québécois est de 120 millions de dollarsⁱⁱ, soit deux fois celui du Grand Prix de la F1 » mentionne Claude Marchand.

Le réseau LCI Education poursuit ses activités

Le réseau international LCI Education, une création du Collège LaSalle, continue de mener ses activités normalement dans ses 12 autres campus où plus de 17 000 étudiants provenant de plus de 100 pays poursuivent leurs études sans interruption.

Notes : 

• Pour en savoir plus sur les pénalités, visitez cette page.