Dans la foulée des vérifications faites dans 17 établissements d'enseignement concernant des manquements à la laïcité, le ministre de l'Éducation, M. Bernard Drainville, confirme son intention de légiférer et d'agir fortement pour répondre aux enjeux soulevés. Les écoles du Québec doivent demeurer des lieux d'apprentissage sains, sécuritaires et laïques pour les élèves. Rappelons que les mandats de vérification ont été réalisés de concert avec le ministre responsable de la Laïcité, M. Jean-François Roberge.

Un manque d'uniformité et des leviers insuffisants

Entre les mois de novembre 2024 et janvier 2025, les vérificateurs se sont rendus dans les 17 écoles visées par les mandats de vérification. Le rapport rendu public le 28 février met en lumière plusieurs situations inquiétantes qui démontrent que les règles sur la laïcité ne sont pas adéquatement appliquées ou que des mesures supplémentaires doivent être mises en place pour renforcer la laïcité dans les écoles publiques :

• L'interdiction de porter un signe religieux est appliquée d'une manière inégale d'une école à l'autre et, dans certains cas, n'est pas appliquée. Cela est attribuable notamment à un manque de clarté dans la répartition des responsabilités en matière de laïcité entre les directions des centres de services scolaires (CSS) et les directions d'école.
• Les catégories de personnes visées par l'interdiction de porter un signe doivent être révisées. Selon le rapport, les enseignants et les directions d'école ne sont pas les seules personnes à exercer une forme d'autorité auprès des élèves ou à avoir un lien de confiance avec eux.
• De nombreux accommodements religieux, en particulier des congés pour motif religieux, sont accordés à des membres du personnel sans analyse, ce qui, dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre, impacte les élèves et crée aussi un sentiment d'iniquité envers les autres membres de l'équipe-école.
• La directive ministérielle sur l'interdiction des prières et des activités religieuses n'est pas respectée dans certaines écoles. Des élèves ont notamment été autorisés à prier sur le terrain d'une école.
• Dans une école secondaire, des élèves portent un signe religieux couvrant tout le visage. L'obligation prévue par la loi de se dévoiler pour la vérification de leur identité ou pour des motifs de sécurité n'est pas appliquée. Dans certains cas, l'obligation d'avoir le visage à découvert est contournée par le port d'un voile et d'un masque médical (au-delà des délais associés à une infection respiratoire).
• Des enseignants utilisent une autre langue que le français pour discuter entre eux à l'école, mais aussi devant les élèves. Ces situations suscitent des tensions entre les membres du personnel.
• Pour ne pas heurter certaines croyances religieuses, des enseignants évitent de proposer des livres faisant état de relations amoureuses ou décident de ne pas aborder avec les élèves les concepts d'égalité entre les hommes et les femmes ou d'orientation sexuelle et d'identité de genre.
• Des acteurs du réseau scolaire craignent d'intervenir sur des questions de laïcité par peur d'être accusés de racisme ou associés à l'extrême droite, ce qui fait en sorte que des situations ne sont pas dénoncées.

Une réponse forte pour s'attaquer aux problèmes

Bien que des lois encadrent la laïcité dans nos écoles, les constats rapportés dans ce rapport, les recommandations du Plan d'action des accompagnateurs de l'école Bedford ainsi que les situations survenues dans d'autres écoles du Québec démontrent clairement que l'application du cadre juridique demeure inégale et que les normes qui y sont prévues sont la plupart du temps insuffisantes. En se fondant sur les situations et les faits observés dans les écoles, le ministre confirme qu'il a l'intention de s'attaquer aux problèmes soulevés par le rapport afin de clarifier les zones d'ombre et les incohérences qu'elles créent dans le réseau scolaire. Il souhaite ainsi ajouter des leviers à la Loi sur l'instruction publique (LIP) afin que nos écoles demeurent des lieux où les élèves peuvent apprendre sans subir de pressions liées à des idéologies ou à des croyances religieuses.  

Le ministre a notamment l'intention de légiférer sur le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes, les enjeux liés à l'obligation d'avoir le visage à découvert chez les élèves, le port de signes religieux chez les autres membres du personnel, l'utilisation du français comme langue commune, la qualité des services aux élèves, le respect des encadrements pédagogiques ainsi que la gestion des accommodements. Toutes les solutions sont sur la table.

Citations :       

« L'école existe pour nos enfants. Ce processus de vérification, basé sur les faits, a mis en lumière des enjeux préoccupants, qui viennent s'ajouter aux autres informations obtenues dans les derniers mois. Le rapport démontre qu'il y a des zones grises que nous devons clarifier. Une chose est claire : ce rapport commande une réponse forte de notre part et c'est ce qu'on va faire. J'ai un message pour nos directions, nos équipes-écoles et nos élèves : on va renforcer tout ce qu'on peut renforcer. On va vous donner tous les outils nécessaires pour intervenir et vous assurer que l'école est un lieu laïque, exempt de pressions et d'influences religieuses, un lieu où règne le respect des valeurs communes du Québec. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour renforcer l'application des principes de la laïcité dans nos écoles. »   

Bernard Drainville, ministre de l'Éducation

« Après de nombreux débats et de longues analyses, le Québec a fait le choix de la laïcité. C'est maintenant une valeur fondamentale qui favorise le vivre-ensemble au Québec. Clairement, les Québécois ne veulent pas que les préceptes religieux s'imposent dans nos écoles et fassent reculer la société. C'est pourquoi nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour renforcer l'application des principes de la laïcité dans nos écoles. Mon collègue Bernard Drainville peut compter sur moi pour l'appuyer dans cette démarche. » 

Jean-François Roberge, ministre responsable de la Laïcité

Renseignements supplémentaires

• Les vérifications se sont déroulées dans ces 17 écoles :
  • École Cardinal-Roy
  • École Sainte-Odile
  • École d'éducation internationale Filteau
  • École Bienville
  • École secondaire La Dauversière-Évangéline
  • École secondaire La Voie
  • École Notre-Dame-de-l'Assomption
  • École Saint-Justin
  • École Saint-Pascal-Baylon
  • École Polyvalente de l'Érablière
  • École secondaire Leblanc
  • École secondaire Mont-de-La Salle
  • École primaire Henri-Beaulieu
  • École des Saints-Anges
  • École Saint-Isidore
  • École Saint-Denis
  • École secondaire Jean-Jacques Rousseau
     
• En complément du rapport des 17 écoles, le plan d'action des accompagnateurs propose également des mesures qui sont évaluées à l'heure actuelle.

Lien connexe :

• Pour accéder au rapport de vérification des mesures prévues à la Loi sur la laïcité de l'État : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/publications#c229761