La Fédération des cégeps présente son mémoire à la Commission des relations avec les citoyens concernant le projet de loi n^o 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec. La Fédération y souligne que, si l'objectif affiché de ce projet de loi est de renforcer la laïcité, plusieurs dispositions sont susceptibles d'avoir des effets disproportionnés sur des étudiantes ainsi que sur le fonctionnement et l'autonomie des cégeps.

« Depuis près de soixante ans, les cégeps adhèrent pleinement aux principes de laïcité et de neutralité de l'État, principes qui sont d'ailleurs à la base de leur création. L'accessibilité à l'enseignement supérieur demeure cependant la valeur fondamentale du réseau collégial public. En restreignant cet accès, le projet de loi n^o 9 s'éloigne des raisons mêmes qui ont présidé à la mise en place des cégeps et à leur mission première. Toute mesure visant à renforcer la laïcité doit être appliquée avec discernement et proportionnalité, afin de préserver la mission éducative des cégeps et garantir la participation de chaque personne à la société », indique Marie Montpetit, directrice générale de la Fédération des cégeps.

Les cégeps démontrent depuis plusieurs années qu'il est possible de concilier laïcité, sécurité et inclusion grâce à une gestion encadrée, fondée sur les lois existantes, la jurisprudence et les réalités du terrain. Or, une analyse du cadre juridique confirme que les dispositions du projet de loi n^o 9 s'appliquant aux cégeps ne visent pas la question de la séparation entre l'Église et l'État, mais consacre plutôt l'exclusion des éléments religieux de l'espace public.

Par ailleurs, aucune justification ne vient soutenir l'utilité, et encore moins la nécessité, de contraintes supplémentaires en matière de laïcité dans les cégeps. De son propre aveu, le gouvernement lui-même ne dispose pas de données lui permettant d'estimer combien de personnes seraient touchées par ces mesures.

Le mémoire présenté le 10 février expose cinq recommandations clés visant à protéger l'accessibilité aux études supérieures et à préserver la capacité des établissements à adapter toutes nouvelles règles à leur réalité. La Fédération se dit prête à collaborer de bonne foi avec le gouvernement afin que les mesures retenues renforcent la laïcité sans compromettre la mission éducative des cégeps.

Faits saillants : les 5 recommandations de la Fédération des cégeps

1. Retrait de l'article 6 et maintien du statu quo pour les services à visage découvert : l'obligation d'un visage découvert en tout temps dans les lieux sous autorité des cégeps risque de priver certaines femmes d'accès à des services et à des activités éducatives.
2. Exclusion des cégeps de l'interdiction absolue de toute pratique religieuse (article 9) : les cégeps doivent conserver l'autonomie nécessaire pour aménager, au cas par cas, des espaces et des modalités compatibles avec l'exercice de la religion sans compromettre leur mission éducative.
3. Retrait des paragraphes 14 et 15 de l'article 20 : il convient d'éviter que de nouvelles obligations restreignent indûment le port de signes religieux pour des membres du personnel et n'affectent des programmes en difficulté de recrutement, notamment Techniques d'éducation à l'enfance.
4. Instauration d'un mécanisme formalisé de consultation des cégeps avant l'émission de nouvelles directives ministérielles, incluant une analyse d'impact opérationnel et des délais de mise en œuvre raisonnables.
5. Prévision d'un cadre de financement explicite, suffisant et récurrent pour accompagner les cégeps dans l'implantation des nouvelles obligations prévues par le projet de loi.

Pour d'autres informations, on peut consulter le mémoire de la Fédération des cégeps concernant le projet de loi n^o 9 sur son site Web.