Le vendredi 25 avril 2025
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Le gouvernement de l'Ontario renforce la responsabilité des conseils scolaires afin de protéger les élèves, les familles et l'argent des contribuables

25 avril 2025

Face à plusieurs cas de mauvaise gestion financière de la part de conseils scolaires, le gouvernement de l'Ontario prend des mesures en vue de renforcer leur responsabilité et de s'assurer que les conseils se concentrent sur l'amélioration des résultats des élèves, afin que ceux-ci puissent acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour se préparer aux emplois de demain. Cela comprend la mise en place immédiate de mesures visant à accroître la surveillance de plusieurs conseils scolaires particulièrement préoccupants. La province surveillera de près les résultats de ces mesures et n'hésitera pas à en ajouter pour s'assurer que tous les conseils scolaires concentrent leurs efforts à offrir une éducation de haute qualité. Ces mesures s'inscrivent dans le plan du gouvernement pour protéger l'Ontario en adoptant notamment, en vue de préparer les élèves et la main-d'œuvre à affronter tout ce qui peut se présenter, une approche qui met l'accent sur les compétences fondamentales.

« Notre gouvernement se montrera intransigeant face aux conseils scolaires, et ce, afin de nous assurer qu'ils se concentrent sur ce qui compte le plus : doter les élèves des outils dont ils ont besoin pour réussir, a déclaré Paul Calandra, le ministre de l'Éducation. Les conseils scolaires doivent faire preuve de responsabilité et utiliser les fonds publics au bénéfice des élèves, ainsi que pour fournir au personnel enseignant et aux éducatrices et éducateurs les ressources dont ils ont besoin dans leur salle de classe. »

Le gouvernement met dès maintenant en place des mesures afin de remédier aux défaillances de plusieurs conseils. Comme première étape, la province nomme un superviseur pour encadrer le Thames Valley District School Board et enjoindre le Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board à soumette un plan de mise en œuvre visant à répondre aux attentes en matière de fiscalité et de gouvernance du Ministère. Ces mesures sont prises en raison des conclusions de deux rapports qui démontrent un piètre jugement de la part des conseils scolaires quant à l'utilisation des fonds publics.

Le gouvernement lance également des enquêtes financières concernant le Ottawa-Carleton District School Board, le Toronto Catholic District School Board et le Toronto District School Board, suivant leurs échecs à résoudre les préoccupations persistantes liées à leur déficit et à leurs dépenses. Les enquêtrices et enquêteurs vérifieront la situation financière actuelle des conseils scolaires et présenteront au ministère de l'Éducation un rapport sur leurs constatations.

« Nous avons été clairs : la transparence et la responsabilité des conseils scolaires de l'Ontario sont obligatoires, a déclaré le ministre Calandra. D'autres mesures seront prises si la situation de ces conseils scolaires ne s'améliore pas. En tant que nouveau ministre de l'Éducation, j'examinerai toutes les possibilités en vue d'apporter plus de transparence, de cohérence et de responsabilité dans tous les conseils scolaires de la province. »

Ces examens et ces enquêtes constituent un élément essentiel des efforts continus du gouvernement pour maintenir la confiance dans le système d'éducation financé par des fonds publics de la province, ce qui comprend la promotion de la responsabilité et de la transparence au sein des conseils scolaires, en vertu de la Loi de 2023 sur l'amélioration des écoles et du rendement des élèves.

Faits en bref

  • La supervision des finances des conseils scolaires et le respect des exigences d'un budget équilibré en vertu de la Loi sur l'éducation sont des responsabilités clés des conseils scolaires.
  • Bien que l'Ontario fournisse un financement annuel aux conseils scolaires de la province, ceux-ci sont responsables de la qualité des programmes éducatifs, du rendement des élèves et de la gestion prudente des ressources financières.
  • Lorsque des problèmes en matière de rendement ou de finance surviennent au sein des conseils scolaires, le ministère de l'Éducation peut mener des examens et/ou des enquêtes financières les concernant.
  • Le gouvernement de l'Ontario a investi 29 milliards de dollars dans le financement total de l'éducation pour l'année scolaire 2024-2025. La province s'engage également à fournir environ 16 milliards de dollars afin de soutenir, sur une période de 10 ans, la construction, la rénovation et l'amélioration d'écoles.
  • La Loi de 2023 sur l'amélioration des écoles et du rendement des élèves a été promulgué dans le but d'améliorer la transparence et de renforcer la responsabilité dans les écoles. L'objectif est de s'assurer que toutes les parties du système d'éducation financé par des fonds publics soient collectivement concentrées sur ce qui compte le plus : améliorer la réussite des élèves.

Pour plus d'information

Gouvernement de l'Ontario

www.ontario.ca


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