La Fédération des cégeps fait part de ses inquiétudes concernant le projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement relatif aux étudiants étrangers en Commission parlementaire. En plus de créer un amalgame regrettable liant les cégeps aux défis associés à l'immigration temporaire, ce projet de loi reste imprécis quant à ses objectifs, centralise des pouvoirs affectant l'autonomie des cégeps et réduit la capacité de prévisibilité en matière migratoire. De plus, il propose des mesures qui entraîneront des conséquences inquiétantes sur l'accessibilité et le dynamisme de nombreux programmes d'études, et ce, pour la population étudiante de partout au Québec.

À l'automne 2023, le réseau collégial comptait près de 9 000 étudiantes et étudiants internationaux sur une population étudiante collégiale de 200 000 personnes. En ne dépassant pas les 5% en représentativité pour la population étudiante internationale, les cégeps ont démontré avoir une approche d'accueil mesurée, responsable et sous contrôle, en totale cohérence avec les besoins des régions et les capacités d'accueil de la province. Outre cette donnée, c'est au niveau de l'absence d'objectifs précis, de l'attribution de pouvoirs contraignants et de l'impact sur l'accessibilité et le dynamisme des programmes que le projet de loi pose un problème.

« En l'absence de plafonds clairs et avec des pouvoirs discrétionnaires confiés aux ministères, ce projet de loi met en péril la vitalité des programmes dans toutes les régions du Québec. Il fragilise l'attractivité du Québec pour les étudiantes et étudiants internationaux, entrave l'autonomie des cégeps et compromet des partenariats bâtis sur des années de confiance. C'est tout le réseau des cégeps, notre réputation à l'international, et notre capacité à répondre aux besoins de main-d'œuvre régionaux qui en subiront les contrecoups », a déclaré Marie Montpetit, présidente-directrice générale de la Fédération des cégeps.

En restreignant les admissions d'étudiantes et d'étudiants internationaux, le projet de loi fragilise l'accessibilité de programmes de formation essentiels, particulièrement dans des régions où les besoins de main-d'œuvre sont criants. La Fédération des cégeps tient à souligner que, sans les étudiantes et étudiants internationaux, plusieurs cohortes ne pourraient être lancées, limitant ainsi l'accès des jeunes québécois à des formations prisées.

Préserver l'autonomie et la mission éducative des cégeps

La Fédération des cégeps rappelle que la mission première des cégeps est éducative. Ces institutions d'enseignement supérieur ne sont pas fondées sur une logique mercantile. Elles forment des citoyens ouverts sur le monde, responsables et conscients des enjeux locaux et internationaux. En ce sens, le projet de loi n° 74 compromet cette mission.

Face à ces enjeux, la Fédération des cégeps recommande :

• L'exemption des cégeps du plafond d'accueil des étudiantes et étudiants internationaux, afin de maintenir l'accessibilité aux programmes et de contribuer au développement de toutes les régions administratives du Québec.
• Une consultation obligatoire avec les ministères sectoriels et les cégeps avant toute décision ayant un impact sur l'accueil des étudiantes et des étudiants internationaux.
• Une planification à long terme : pour garantir la stabilité et la prévisibilité des actions internationales des cégeps, toute modification aux critères d'accueil devrait être annoncée au moins 18 mois avant leur entrée en vigueur.
• D'éviter toute tentative d'établir des nombres maximaux sur une base trop spécifique, voire chirurgicale, pour reprendre les mots du ministre Roberge, car cela s'avérerait un exercice extrêmement périlleux.

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