Le commissaire à la langue française, M. Benoît Dubreuil, accompagné de la commissaire adjointe à la langue française, Me Stéphanie Cashman-Pelletier, a présenté son mémoire à l'Assemblée nationale lors des consultations particulières sur le projet de loi no 74, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement relatif aux étudiants étrangers. 

Le commissaire accueille favorablement la volonté du gouvernement de mieux encadrer l'admission et l'inscription des étudiants étrangers. « Ces dernières années, la croissance rapide du nombre d'étudiants étrangers a entraîné des répercussions parfois non désirées sur la société d'accueil, et sur les étudiants étrangers eux-mêmes », a déclaré M. Dubreuil devant les membres de la Commission des relations avec les citoyens. En effet, de toutes les catégories d'immigration, les étudiants et les diplômés étrangers sont parmi les plus susceptibles de ne connaître que l'anglais et d'utiliser principalement cette langue au travail. De plus, environ le tiers des résidents non permanents aujourd'hui au Québec y est arrivé comme étudiant étranger (ou comme conjoint d'un étudiant étranger). Cette situation exerce une pression sur la situation du français dans la région de Montréal.

Dans le but d'améliorer le projet de loi, le commissaire a formulé quatre recommandations. La première vise à obliger le gouvernement à considérer, dans la décision d'admettre des étudiants étrangers, le français et son rôle comme langue commune de la nation québécoise. La deuxième obligerait le gouvernement à viser, par cette même décision, une répartition équilibrée des inscriptions entre les établissements, les ordres d'enseignement et les régions.

Par la troisième, le commissaire a recommandé aux parlementaires d'arrimer de manière claire et explicite les décisions d'admission des étudiants étrangers avec la planification pluriannuelle de l'immigration. Il leur demande également, par sa quatrième recommandation, de réévaluer la mesure qui propose de soustraire certains projets de règlement de l'obligation d'une publication au préalable à la Gazette officielle du Québec. Cette disposition priverait les parties intéressées de la possibilité de soumettre des commentaires sur les projets de règlement en question, et de participer à bien éclairer les décisions gouvernementales dans des dossiers cruciaux.

« L'admission des étudiants étrangers peut contribuer à la pérennité et à la vitalité du français au Québec de manière favorable. Un meilleur encadrement demeure néanmoins nécessaire pour y arriver. Nous croyons que les modifications que nous proposons permettront de renforcer l'utilisation du français par les étudiants étrangers et leur apport à la société québécoise », a mentionné Me Cashman-Pelletier.

Le mémoire est accessible dans le site Web du Commissaire à la langue française