Amendements au projet de loi no 40 - La FQM déplore une autre atteinte à l'autonomie municipale
Le mardi 23 avril 2024
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AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI NO 40
La FQM déplore une autre atteinte à l'autonomie municipale

11 février 2020
Les amendements de dernière minute apportés au projet de loi no 40 qui a été adopté sous bâillon dans la nuit de vendredi à samedi portent atte. . .

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