PROJET DE LOI 40 La Commission appelle à des modifications au projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire afin d'assurer le respect des droits et libertés des principaux concernés : les élèves et leurs parents
4 décembre 2019
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a adressé un mémoire à la Commission de la culture et de l'éducation de l. . .
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