Poursuite de 600 000 $ contre la Commission scolaire - La Commission scolaire de la Capitale obtient gain de cause
Le mercredi 24 avril 2024
AMEQ en ligne

POURSUITE DE 600 000 $ CONTRE LA COMMISSION SCOLAIRE
La Commission scolaire de la Capitale obtient gain de cause

31 janvier 2019
La commission scolaire de la Capitale accueille favorablement la décision rendue le 29 janvier par l'honorable juge Marc Paradis de la Cour supÃ. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

Courriel*
Mot de passe*
Mot de passe perdu?
Courriel*
 Plus d'info