Fin du litige entre Copibec et l'Université Laval en matière de droit d'auteur
Le vendredi 19 avril 2024
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Fin du litige entre Copibec et l'Université Laval en matière de droit d'auteur

15 novembre 2018
Copibec et l'Université Laval sont heureuses d'annoncer que leur entente à l'amiable a été homologuée par le juge Simon Hébert au pa. . .

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