Le 1er mars 2026, la modernisation des règles relatives à la gestion des milieux hydriques a apporté des modifications importantes au chapitre sur les milieux humides et hydriques du REAFIE ainsi qu’au Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS), en vue de mettre en œuvre le nouveau régime de protection contre les inondations. Ces modifications accompagnaient l’entrée en vigueur de nouveaux règlements, dont le Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations (RMUN) et le Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations (ROPI).
Cette importante modernisation réglementaire est une opportunité pour les intervenants de mettre à jour leurs connaissances sur le REAFIE et les autres règlements avec lesquels il interagit.
Objectifs
- Comprendre l’interaction entre la LQE, REAFIE et le RMUN
- Connaître les principaux changements entre le régime transitoire et le cadre réglementaire modernisé applicable à la gestion des milieux hydriques
- Distinguer dans quelles situations se référer au REAFIE ou au RMUN
- Connaître les principales modifications apportées aux conditions d’assujettissement et aux conditions de réalisation des activités en milieux hydriques
- Savoir identifier les ouvrages de protection contre les inondations assujettis au nouveau cadre réglementaire
Public cible
Personnes impliquées dans la direction, la gestion, la réalisation et la promotion de projets nécessitant une ou des autorisations environnementales en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Horaire :
9 h à 12 h
Université de Sherbrooke / Bibliothèque générale 2500, boulevard de l'Université Sherbrooke Québec Canada J1K 2R1
