- Allez-vous chercher le maximum des crédits d’impôt RS&DE (CI-RS&DE) auxquels vous avez droit ?
- Saviez-vous que les projets de R&D pour la PME pourraient coûter aussi peu que 25 % de leur coût ?
- Avez-vous des projets de RS&DE qui ont été refusés par l’Agence de Revenu du Canada (ARC) ?
- Étiez-vous prêts à recevoir les vérificateurs scientifiques de l’ARC ?
- Saviez-vous que le programme de CI-RS&DE est le plus utilisé et le plus généreux ? En effet, le gouvernement fédéral fourni plus de 3,3 milliards de dollars par année aux contribuables canadiens et près de 900 M$ est remis par le gouvernement québécois aux contribuables du Québec.
Si vous êtes interpellés par l’une ou l’autre de ces questions, cette formation s’adresse à vous !
Il existe une multitude de politiques, règlements et définitions qui permettent de s’orienter dans les critères du programme de CI-RS&DE, mais force est de reconnaître qu’il faut mettre beaucoup d’efforts pour tout connaître !
Avec plus de 25 ans d’expérience et plus de 250 vérifications scientifiques, la formatrice, Mme Line Munger, vous partagera les éléments clés d’une réclamation de CI-RS&DE réussie. Elle vous présentera les critères scientifiques, comptables et fiscaux de base pour vous aider à produire et défendre votre réclamation de CI-RS&DE.
C’est avec plus de 170 M$ réclamés, acceptés à plus de 97 % sur plus de 2 300 projets de 500 entreprises desservies par Mme Munger et son équipe qu’elle pourra bien vous guider dans le processus et le maintien d’une bonne documentation et en vous présentant comment éviter les embûches.
Contenu
VOLET GÉNÉRAL
- Qu’est-ce que le programme de RS&DE ?
- Taux et taux combinés des CI-RS&DE
- Processus de production et de vérification d’un projet RS&DE
- Rôles et responsabilités
VOLET SCIENTIFIQUE, COMPTABLE ET FISCAL
- Définition de la RS&DE
- Critères d’admissibilité scientifique
- Travaux admissibles
VOLET COMPTABLE
- Dépenses admissibles
- 2 méthodes de calcul
- Les aides applicables
- Dépenses déductibles / admissibles
VOLET DOCUMENTATION
- Preuves pour appuyer les activités RS&DE
- Fiche d’expérimentation et feuille de temps
- Le rapport scientifique
- Conseil sur la documentation
FORMATION DE 7,5 HEURES DISPONIBLE SUR DEMANDE POUR UN GROUPE DE MINIMUM 5 PERSONNES
Polytechnique Montréal C.P.6079, succ. Centre-ville Montréal Québec Canada H3C 3A7
