Description
La réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, entamée en 2015, s’est conclue le 31 décembre 2021 avec l’entrée en vigueur complète du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Ce nouveau règlement d’application, fort attendu, permet de mettre en œuvre le nouveau régime d’autorisation environnementale dans son intégralité, notamment en précisant les activités admissibles à une autorisation ministérielle, une déclaration de conformité ou une exemption, ainsi que les documents et renseignements requis dans chaque cas. Le REAFIE est incontestablement la nouvelle pièce maitresse du régime d’autorisation environnementale et tout intervenant doit s’y familiariser.
Atelier 3 – Le régime d'autorisation environnementale et les systèmes de gestion et de traitement des eaux
Exemples et études de cas
- systèmes de gestion ou de traitement des eaux
- articles applicables du REAFIE
- exercices en sous-groupes
Autres règlements d’application de la LQE – nouveaux, remplacés ou modifiés
- code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Contact
Courriel: johanne.lebel@usherbrooke.ca
Université de Sherbrooke 2500, boulevard de l'Université Sherbrooke Québec Canada J1K 2R1
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2 oct. 2025
8 oct. 2025 au 22 oct. 2025
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