Description
La réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, entamée en 2015, s’est conclue le 31 décembre 2021 avec l’entrée en vigueur complète du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Ce nouveau règlement d’application, fort attendu, permet de mettre en œuvre le nouveau régime d’autorisation environnementale dans son intégralité, notamment en précisant les activités admissibles à une autorisation ministérielle, une déclaration de conformité ou une exemption, ainsi que les documents et renseignements requis dans chaque cas. Le REAFIE est incontestablement la nouvelle pièce maîtresse du régime d’autorisation environnementale et tout intervenant doit s’y familiariser.
Atelier 1 – Rappel du nouveau régime d’autorisation environnementale de la LQE et introduction au REAFIE
Introduction
- aperçu du contexte et des objectifs de la modernisation de la LQE
Nouveau régime d’autorisation fondé sur le risque environnemental
- vue d’ensemble du régime
- nouveauté : la déclaration de conformité
- procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
- accès à l’information et participation du public
Introduction au REAFIE
- contexte d’adoption du REAFIE
- structure du règlement – Comment s’y repérer
- définitions, champ d’application et dispositions diverses
- exemptions générales
Contact
Courriel: johanne.lebel@usherbrooke.ca
Université de Sherbrooke 2500, boulevard de l'Université Sherbrooke Québec Canada J1K 2R1
Université de Sherbrooke 2500, boulevard de l'Université Sherbrooke Québec Canada J1K 2R1
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5 juin 2025
7 mai 2025 au 9 mai 2025
20 mai 2025 au 27 mai 2025
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