La sécurité des usagers et usagères de la route au Canada est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada, et cela commence par le transport sécuritaire de nos enfants.

Même si les autobus scolaires présentent un excellent bilan en matière de sécurité au Canada et demeurent le mode de transport le plus sécuritaire pour le déplacement des enfants à destination et en provenance de l'école, il existe toujours des possibilités de protéger encore plus nos enfants.

La ministre des Transports et du Commerce intérieur, l'honorable Anita Anand, a annoncé le 3 février que le gouvernement du Canada rend obligatoires les systèmes de visibilité périphérique en tant que nouveaux dispositifs de sécurité pour améliorer la sécurité des autobus scolaires. Ces systèmes de visibilité périphérique aident les chauffeurs et chauffeuses à voir les enfants autour de l'autobus lorsque celui-ci est à l'arrêt ou roule lentement.

Ces systèmes utilisent une série de caméras fixées à l'extérieur de l'autobus, permettant aux chauffeurs et chauffeuses de voir s'il y a une personne autour de l'autobus avant de se mettre en route. Cette technologie offre une meilleure visibilité que celle obtenue par les rétroviseurs seuls. Avec cette nouvelle réglementation, le Canada devient le premier pays au monde à exiger que les nouveaux autobus scolaires soient équipés de cette technologie.

En plus des nouveaux systèmes de visibilité périphérique, le gouvernement du Canada a aussi adopté des exigences pour l'installation de caméras d'infraction à l'intention des fabricants qui souhaitent les installer volontairement sur les autobus. Une caméra d'infraction peut prendre une photo de tout véhicule dépassant illégalement un autobus.

Ces mesures découlent d'un rapport du Groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires publié en 2020 qui recommandait de nouvelles mesures pour protéger les enfants à l'extérieur des autobus scolaires, là où ils courent un plus grand risque.

« Le principal risque pour la sécurité des enfants qui prennent l'autobus scolaire n'est pas à l'intérieur du véhicule, il est en fait autour de l'autobus. Grâce à cette nouvelle réglementation, le gouvernement du Canada prend des mesures significatives pour améliorer les technologies des autobus scolaires et préserver la sécurité de nos enfants. »

L'honorable Anita Anand, Ministre des Transports et du Commerce intérieur

• La nouvelle exigence relative aux systèmes de visibilité périphérique est entrée en vigueur le 18 décembre 2024, et tous les nouveaux autobus scolaires seront équipés de systèmes de visibilité périphérique dès le 1er novembre 2027.
• On estime que 2,2 millions d'enfants canadiens se rendent à l'école et en reviennent chaque jour à bord de plus de 50 000 autobus scolaires.
• Les décès liés aux autobus scolaires représentent moins de 0,1 % de tous les décès liés aux véhicules automobiles au Canada.
• En janvier 2019, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux) a mis sur pied le Groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires afin d'examiner attentivement la question de la sécurité des autobus scolaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'autobus.
• Le Groupe de travail réunit des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des fabricants, des exploitants d'autobus scolaires, des associations de sécurité, des syndicats et des représentants de conseils scolaires.

Liens connexes

• Gazette du Canada, Partie II - Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (autobus scolaires)
• Sécurité des autobus scolaires
• Rapport : Renforcement de la sécurité des autobus scolaires au Canada
• Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière