Le lundi 15 septembre 2025
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COMMISSION SCOLAIRE ENGLISH-MONTRÉAL
La CSEM demande à la Cour supérieure du Québec un sursis à l'application des dispositions de la loi 96 et de la Charte de la langue française exigeant l'utilisation du français dans les communications internes du réseau d'enseignement anglophone

9 novembre 2023
La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a annoncé qu'elle demandait un sursis aux dispositions de la loi 96 et de la Charte de la langu. . .

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