Le mercredi 21 mai 2025
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Mémoire de la Fédération des cégeps - Pour le maintien des règles actuelles en matière de laïcité

21 mai 2025

La Fédération des cégeps a déposé un mémoire auprès du Comité d'étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l'État et sur les influences religieuses. Elle y réaffirme que les 48 collèges publics du Québec disposent déjà des outils et des compétences nécessaires pour assurer pleinement la laïcité de leurs établissements tout en permettant le plein exercice des libertés individuelles.

« Les cégeps sont des lieux de vivre-ensemble, où la diversité de la population étudiante constitue une richesse qui bénéficie à toutes et à tous. Cette diversité contribue activement au dialogue interculturel et diminue par le fait même la polarisation. L'ajout de nouvelles règles pourrait avoir pour effet de stigmatiser certains groupes de personnes et donc freiner cette cohabitation inclusive et respectueuse qui fait partie de l'identité des cégeps », a déclaré Marie Montpetit, présidente-directrice générale de la Fédération des cégeps.

Maintenir l'équilibre, préserver l'autonomie

Dans son mémoire, la Fédération souligne que les cégeps, en tant que piliers de l'enseignement supérieur, sont exemplaires par leur respect de la laïcité et de la neutralité religieuse. À travers les années, plusieurs règles sont venues s'ajouter et baliser de façon plus précise la question de la laïcité au sein des institutions publiques. Les cégeps ont agi à titre de modèles et se sont démarqués par leur mise en œuvre et l'application de ces règles. Ils disposent déjà des outils nécessaires pour gérer les situations qui s'y présentent en matière de laïcité et de demandes d'accommodements pour motifs religieux. En ce sens, ils privilégient le maintien du cadre législatif actuel concernant la laïcité et les questions religieuses.

En outre, la Fédération souligne l'importance de préserver la cohérence dans l'ensemble des établissements du réseau de l'enseignement supérieur (privé et public, cégeps et universités) en ce qui concerne les règles relatives à la laïcité, afin de prévenir et d'éviter le repli de certaines communautés ou l'iniquité entre les réseaux publics et privés, ou entre les ordres d'enseignement collégial et universitaire. De même, elle insiste sur l'approche humaine, agile et fondée sur le dialogue ayant fait ses preuves dans les cégeps, car elle permet de traiter au cas par cas les demandes d'accommodement pour motifs religieux, et ce, dans le respect du cadre juridique actuel.

FAITS SAILLANTS :

  • Les cégeps forment un réseau expérimenté et reconnu en matière de respect des droits et liberté et de la laïcité de l'État.
  • Les cégeps sont tout à fait en mesure de trouver des solutions respectant le cadre légal grâce aux mécanismes et pratiques qu'ils ont développés au cours des années et à l'autonomie dont ils bénéficient dans l'exercice de leurs attributions.
  • Les cégeps ne rencontrent pas d'obstacles à la mise en œuvre de la Loi sur la laïcité de l'État et de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.
  • La Fédération des cégeps recommande de maintenir le cadre juridique actuellement applicable aux cégeps et de ne pas modifier les règles qui les régissent en matière de laïcité et de neutralité de l'État.

Par le dépôt de ce mémoire, qu'on peut consulter sur le site Web de la Fédération, les cégeps réaffirment leur volonté de continuer de collaborer avec le gouvernement et ses partenaires, sans alourdir le cadre juridique et en évitant de susciter la polarisation et le clivage au sein des communautés collégiales et de la population québécoise en général.

Pour plus d'information

Fédération des cégeps
800, boulevard de Maisonneuve Est, 15e étage
Montréal Québec
Canada H2L 4L8
fedecegeps.ca/


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