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Participation de la FCSQ aux consultations prébudgétaires 2017-2018
Des solutions pour que les investissements en éducation atteignent leur cible



Le jeudi 9 février 2017

Même si le gouvernement du Québec a décidé de réinvestir en éducation, certains obstacles empêchent que l'entièreté des sommes disponibles soit dédiée à l'amélioration des services aux élèves. C'est ce qu'a déploré la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) lors de sa participation aux consultations prébudgétaires du ministre des Finances, Carlos Leitao.

« Je ne doute pas de la volonté du gouvernement de vouloir investir en éducation pour améliorer la réussite des élèves, et c'est pourquoi nous lui proposons des solutions pour que ses investissements atteignent leur cible », a précisé Josée Bouchard.

Une portion de l'investissement de la mise à jour économique de 2015 non utilisée

La FCSQ donne en exemple l'investissement de 70 M$ annoncé lors de la mise à jour économique du 26 novembre 2015. Les sommes n'ont été transmises aux commissions scolaires que quelques semaines avant la fin de l'année scolaire et devaient servir à trois objectifs précis : la prévention des difficultés d'apprentissage dans la lecture et l'écriture, l'aide individualisée en mathématique, sciences et langue d'enseignement et le soutien aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.

Ce court délai, conjugué à la rareté de main-d'œuvre dans certaines régions, a nui à l'atteinte de ces objectifs. Et comme les mesures étaient ciblées, et donc les enveloppes non transférables, les commissions scolaires ne pouvaient utiliser ces sommes pour répondre à d'autres besoins des élèves de leur milieu. Par conséquent, une partie des sommes annoncées n'a pas pu être dépensée avant le 30 juin 2016 et s'est retrouvée dans les surplus des commissions scolaires, auxquels elles ont un accès très limité.

« Les commissions scolaires se retrouvent donc dans une situation où de l'argent est en principe disponible pour améliorer les services aux élèves, mais la rigidité des encadrements fait en sorte qu'elles ne peuvent le dépenser », a expliqué Mme Bouchard.

Une meilleure planification et plus de souplesse

La Fédération a fait part de cette situation au ministère de l'Éducation, car elle craint que le scénario soit en voie de se répéter pour les sommes annoncées lors de la mise à jour économique du 25 octobre 2016. Les commissions scolaires ne détiennent à ce jour aucune information quant à la répartition et au déploiement de ces sommes et craignent que les élèves soient de nouveau privés de ressources supplémentaires qui contribueraient à améliorer leur réussite.

Pour éviter qu'une telle situation se reproduise, la FCSQ propose d'abord que les investissements supplémentaires annoncés dans le cadre des mises à jour économiques soient assortis, dès leur annonce, de leurs modalités de déploiement dans le réseau et de délais raisonnables permettant de garantir un impact tangible dans les milieux. Il faudrait également privilégier des mesures non ciblées qui permettent de mieux répondre aux besoins locaux, lesquels sont très diversifiés selon les milieux.

Favoriser l'accès aux surplus disponibles des commissions scolaires

« La Fédération déplore que les commissions scolaires qui disposent de surplus ne puissent y accéder pleinement pour répondre aux besoins de leurs élèves », a rappelé la présidente.

La Fédération souhaite que la règle d'appropriation des surplus disponibles soit dévoilée lors du dépôt du budget du gouvernement, ce qui permettrait aux commissions scolaires d'en tenir compte dans le cadre de la préparation de leurs budgets.

Mettre fin aux compressions récurrentes

La FCSQ souligne également que pour s'assurer que les investissements supplémentaires en éducation puissent être effectivement affectés aux services aux élèves, le gouvernement doit financer la totalité des coûts de système, ce qui n'est pas le cas actuellement, et annuler les compressions récurrentes de près de 250 M$ imposées annuellement au réseau.

La Fédération a également profité de sa participation aux consultations prébudgétaires pour chiffrer certains besoins. En matière d'infrastructures, elle demande d'ajouter une somme de 5 G$ sur 5 ans pour financer les activités de maintien et d'entretien préventif afin de préserver l'état du parc immobilier scolaire dans un état optimal. Et la Fédération demande des investissements additionnels de 92 M$ par année sur une période de 5 ans afin d'assurer le succès du virage numérique dans les écoles du Québec.

En attente d'une politique de la réussite éducative

Enfin, les commissions scolaires réitèrent leur souhait que le gouvernement accompagne sa future politique de la réussite éducative d'un financement adéquat et pérenne et qu'il saisisse cette opportunité pour mettre fin à la multiplication des enveloppes ciblées.

« Seul un financement souple permettra aux commissions scolaires de développer des initiatives locales favorisant la réussite en fonction des besoins de leur milieu », a conclu Josée Bouchard.

La version complète de l'avis présenté par la FCSQ dans le cadre des consultations prébudgétaires est disponible au www.fcsq.qc.ca.

 
             

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