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Gouvernements de proximité : des changements majeurs pour les municipalités Les faits saillants du projet de loi no 122

Établissement: Union des municipalités du Québec (UMQ)
Secteur de formation: Législation, réglementation et programmes
Région visée: À distance Toutes les régions Toutes
Débutant le mercredi 21 décembre 2016
Finissant le mercredi 18 janvier 2017
Description
Le projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, déposé à l’Assemblée nationale le 6 décembre 2016, marque un tournant historique dans les relations Québec-Municipalités et comporte des avancées majeures pour la démocratie municipale.

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